Conditions Générales d'Utilisation

Présentation de la plateforme

M.O Market est une plateforme numérique développée par M.O Group ASBL, dédiée aux entrepreneurs, indépendants, créatifs et clients francophones du monde entier. Elle propose notamment :

• Un mini-site professionnel personnalisable, créé manuellement ou assisté par intelligence artificielle

• Une carte de visite digitale

• Une boutique intégrée pour présenter produits et services

• Des outils d'accompagnement par IA : Coach MO (coaching business), DocAnalyst (analyse de documents juridiques), MO Connect (mise en réseau et événements)

• Un fil d'actualité social (posts, stories, likes) permettant aux entrepreneurs de partager du contenu avec la communauté

• Une application mobile installable (PWA) sur tout appareil

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Accès à la plateforme

L'accès est ouvert à toute personne physique ou morale. Deux types de comptes sont disponibles :

• Compte entrepreneur : permet de créer un mini-site, publier du contenu, vendre des services et utiliser les outils IA.

• Compte client : permet de découvrir des entrepreneurs, consulter leurs mini-sites, interagir avec leurs publications et accéder aux services proposés.

Un même utilisateur peut détenir les deux types de compte et basculer entre eux sans se déconnecter.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière légale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur dans leur pays de résidence ainsi qu'en droit belge.

Contenu publié par les utilisateurs

Les entrepreneurs peuvent publier des photos, des vidéos (30 secondes maximum) et des stories éphémères (visibles 24 heures) sur leur mini-site et dans le fil d'actualité.

En publiant du contenu sur M.O Market, l'utilisateur garantit :

• Être titulaire des droits sur ce contenu ou disposer des autorisations nécessaires

• Que ce contenu ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marques déposées)

• Que ce contenu n'est pas illicite, offensant, diffamatoire, pornographique, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs

M.O Market se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis, et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur responsable.

M.O Market peut agir sur signalement d'un autre utilisateur ou de sa propre initiative.

Fonctionnalités sociales

Le fil d'actualité (Feed) affiche les publications des entrepreneurs actifs. Les publications sont visibles publiquement.

Les stories sont des contenus éphémères, visibles pendant 24 heures après publication, accessibles à tous les visiteurs.

Les j'aime (likes) sont anonymes : le nombre de likes est visible, mais l'identité des personnes ayant liké n'est pas divulguée publiquement. L'entrepreneur reçoit une notification lorsqu'un de ses posts reçoit un like.

Les vues des stories sont comptabilisées et visibles par l'entrepreneur dans son tableau de bord.

Outils d'intelligence artificielle

Coach MO fournit des conseils et recommandations business générés par intelligence artificielle. Ces conseils sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

DocAnalyst analyse des documents juridiques et administratifs fournis par l'utilisateur. Il est spécialisé sur le droit belge et le droit OHADA (17 pays d'Afrique). Les résultats sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.

MO Connect recommande des événements et opportunités de réseau en fonction du profil de l'utilisateur. Les informations relatives aux événements sont fournies à titre indicatif.

M.O Market ne peut être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des recommandations ou analyses produites par ces outils.

Tarification et services

Certaines fonctionnalités de M.O Market sont accessibles gratuitement, notamment le mini-site de base, la carte de visite et le fil d'actualité.

Des fonctionnalités premium (templates avancés, statistiques, boost de visibilité, outils IA illimités) pourront être proposées à l'avenir dans le cadre d'abonnements payants. Les utilisateurs seront informés avant toute introduction de service payant.

M.O Market se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires avec un préavis raisonnable communiqué par email ou sur la plateforme.

Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription et de la sécurité de son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.

Tout accès non autorisé ou activité suspecte sur un compte doit être signalé immédiatement à contact@momarket.be.

M.O Market se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif ou de contenu inapproprié.

Responsabilité

M.O Market agit comme plateforme de mise en relation et de publication. Les entrepreneurs restent seuls responsables des contenus, services, produits et informations publiés sur leurs profils.

M.O Market ne peut être tenu responsable des litiges, pertes ou dommages résultant des échanges entre utilisateurs, des décisions prises sur la base des outils IA, ou de l'indisponibilité temporaire de la plateforme.

M.O Market s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, visuels, éléments graphiques et contenus de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de M.O Group ASBL ou de leurs auteurs respectifs.

En publiant du contenu sur M.O Market, l'utilisateur accorde à M.O Market une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des éléments de la plateforme est interdite.

Protection des données

M.O Market s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les détails relatifs à la collecte, l'utilisation et la conservation des données sont disponibles dans la Politique de Confidentialité de la plateforme, accessible depuis les réglages du compte.

Modification des conditions

M.O Market se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs par email ou directement sur la plateforme avec un préavis raisonnable.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bruxelles seront saisis, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact et informations légales

M.O Market est une plateforme développée par M.O Group ASBL

• BCE : 0784.837.490

• Siège social : Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles, Belgique

• Contact : contact@momarket.be

• Site : momarket.be