Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant M.O Market, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.
Présentation de la plateforme
M.O Market est une marketplace internationale développée par M.O Group ASBL, ayant pour objectif de mettre en relation des entrepreneurs, indépendants, créatifs et clients partout dans le monde. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale. Les entrepreneurs peuvent créer un profil afin de présenter leurs services, produits ou activités. Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière légale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur.
Tarification et services
Certaines fonctionnalités de M.O Market sont actuellement accessibles gratuitement. M.O Market se réserve le droit d’introduire à l’avenir des services premium, abonnements ou fonctionnalités payantes. Les utilisateurs seront informés avant toute modification tarifaire.
Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription ainsi que de l’utilisation de son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses. Tout accès non autorisé ou activité suspecte doit être signalé immédiatement à M.O Market.
Responsabilité
M.O Market agit exclusivement comme plateforme de mise en relation entre utilisateurs. Les entrepreneurs restent seuls responsables des services, contenus, produits, informations et prestations publiés sur leurs profils. M.O Market ne peut être tenu responsable des litiges, pertes ou dommages résultant des échanges entre utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, visuels, éléments graphiques et contenus présents sur la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de M.O Group ASBL ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
Protection des données
M.O Market s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations relatives à la collecte et à l’utilisation des données sont disponibles dans la Politique de Confidentialité de la plateforme.
Modification des conditions
M.O Market se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment afin de faire évoluer la plateforme, ses fonctionnalités ou son cadre légal. Les modifications importantes pourront être communiquées aux utilisateurs par email ou directement sur la plateforme.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bruxelles pourront être saisis, sauf disposition légale impérative contraire.
Informations légales et contact
M.O Market est une plateforme développée par M.O Group ASBL — BCE : 0784.837.490 — Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles, Belgique. Pour toute question concernant la plateforme ou les présentes conditions : contact@momarket.be
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BCE : 0784.837.490
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